C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Texte complet
40. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Décision 95-02-09) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Décision 2000-12-15).
Décision 2011-01-28, a. 40.